Mentions légales

Éditeur du site

Le site legscan.fr est édité par :
Eliot Garnero, auto-entrepreneur
SIRET : 999 431 687 000 14
Directeur de la publication : Eliot Garnero

Contact :
Email : contact@legscan.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de LEGSCAN, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les résultats de scan fournis par LEGSCAN sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. LEGSCAN ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié du droit ou un DPO certifié pour toute question relative à la conformité de votre site.

Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

Contact DPO : dpo@legscan.fr

Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@legscan.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.