Légal
Politique de confidentialité
Données collectées
LEGSCAN collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : adresse email (lors de l'inscription ou de l'achat), URL des sites scannés, résultats des scans de conformité, et données de paiement (traitées par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs).
Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour fournir le service de scan de conformité, générer les rapports PDF, gérer votre abonnement de monitoring et vous envoyer des notifications liées au service.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et votre consentement pour les communications marketing.
Durée de conservation
Les données de scan sont conservées tant que votre compte est actif. Les données de paiement sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables). Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment.
Sous-traitants
Les données peuvent être traitées par nos sous-traitants : Vercel (hébergement, États-Unis), Supabase (base de données, États-Unis), Stripe (paiements, États-Unis) et Resend (emails transactionnels, États-Unis). Des clauses contractuelles types (CCT) encadrent les transferts hors UE.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@legscan.fr.
Cookies
LEGSCAN utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.